1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chewinggumlegroupe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur du site : Chewing-Gum Le Groupe – [adresse du siège social à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
N° SIRET : [à compléter] – Code APE : [à compléter]
Responsable de publication : Anaël SERGENT – [téléphone à compléter] – chewinggumlegroupe@gmail.com
Création : emelineser
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Propriétaire / Éditeur, qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, actualités, services et projets du Propriétaire / Éditeur.
Le Propriétaire / Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et maintenu à jour.
L’utilisateur est également responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées sur son propre équipement et de la protection de celui-ci contre les logiciels malveillants.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Propriétaire / Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et, plus généralement, tout élément composant le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire / Éditeur ou des titulaires des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Propriétaire / Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant notamment soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Propriétaire / Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire / Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cas échéant, le Propriétaire / Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est notamment encadrée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site est le Propriétaire / Éditeur.
Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, les données personnelles susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- les données renseignées volontairement dans un formulaire de contact ou tout autre formulaire présent sur le Site ;
- les coordonnées nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
- les données relatives à la navigation, lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.
Lorsque des données sont demandées via un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des champs doit être indiqué à l’utilisateur.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin :
- de répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
- d’assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site ;
- de mesurer l’audience du Site, lorsque cette fonctionnalité est mise en œuvre ;
- de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour une finalité compatible avec celles-ci.
Base légale
Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- du consentement de la personne concernée ;
- de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime du Propriétaire / Éditeur, lorsque celui-ci constitue la base légale applicable.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein du Propriétaire / Éditeur et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour son compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Lorsque des prestataires ou services tiers sont utilisés, les traitements réalisés par ceux-ci doivent être conformes aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation ou d’archivage.
Les durées de conservation doivent notamment être définies en fonction de chaque traitement mis en œuvre sur le Site.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation avec l’utilisateur ;
- les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie, notamment en cas de litige ;
- les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées conformément aux durées indiquées dans la politique de cookies du Site et dans le respect des recommandations applicables de la CNIL.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, d’un droit :
- d’accès à ses données personnelles ;
- de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime ;
- à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
La personne peut exercer ses droits en adressant sa demande aux coordonnées indiquées au point 1 des présentes mentions légales.
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité peut être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Sécurité des données
Le Propriétaire / Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou l’accès non autorisé.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Le Propriétaire / Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site Internet. Il peut notamment permettre de conserver certaines informations relatives à la navigation ou de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Les cookies et autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur peuvent, sous certaines conditions, être déposés sans consentement préalable.
En revanche, les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture sur son terminal.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies de manière aussi simple, et pouvoir retirer son consentement à tout moment.
Certains outils de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent strictement les conditions fixées par la CNIL. Cette exemption dépend de la configuration effective de l’outil utilisé.
La liste des cookies et autres traceurs effectivement utilisés sur le Site, leur finalité, leur durée de conservation et, lorsqu’il y a lieu, les tiers concernés doivent être présentés dans la politique de cookies ou dans le module de gestion du consentement du Site.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix concernant les cookies à tout moment via le mécanisme de gestion du consentement mis à leur disposition sur le Site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de compétence applicables.
10. Textes de référence
Les principaux textes applicables sont notamment :
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- l’article 82 de la loi Informatique et Libertés concernant notamment les cookies et autres traceurs.
Les règles applicables aux cookies et traceurs sont précisées par les recommandations et lignes directrices de la CNIL.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site ou utilise les services qui y sont proposés.
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Cookie / traceur : dispositif permettant notamment de stocker ou de lire des informations sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.
